J.O. 88 du 14 avril 2004
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Décret du 6 avril 2004 portant abrogation du décret du 30 octobre 1995 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)
NOR : DEFS0400280D
Par décret en date du 6 avril 2004, le décret du 30 octobre 1995 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) est abrogé.